Si CheckOps s’arrête, vous ne perdez rien
Mis à jour le 27 octobre 2026
Votre conformité CRA ne doit pas dépendre de la survie d’un éditeur. Voici ce que ClearCloud s’engage à faire, par écrit, si le service venait à fermer.
- À tout momentexport complet de vos données, en formats ouverts
- 90 joursde préavis avant toute fermeture, service maintenu
- Open sourcele code de CheckOps publié en cas d’arrêt définitif
- Rembourséce qui a été payé d’avance et non utilisé
Vos données, exportables à tout moment
Depuis Compte → Exporter toutes les données, chaque membre télécharge une archive ZIP lisible sans CheckOps :
- toutes les données de l’organisation en JSON, une table par fichier (produits, versions, composants, vulnérabilités, décisions VEX et leur historique, signalements CRA, alertes, clusters, auto-évaluations NIS2, réglages) ;
- un SBOM CycloneDX 1.6 par version reçue ;
- les décisions VEX au format OpenVEX 0.2.0, par produit ;
- un fichier LISEZMOI qui décrit chaque fichier.
L’export est inclus dans toutes les offres, y compris l’offre gratuite, sans limite ni frais. Les secrets (jetons d’API, mots de passe des intégrations) n’en font pas partie.
90 jours de préavis avant toute fermeture
Si ClearCloud décidait d’arrêter CheckOps, chaque organisation serait prévenue par e-mail au moins 90 jours avant. Pendant ce délai :
- le service continue de fonctionner normalement : veille, alertes, signalements CRA ;
- l’export reste disponible jusqu’au dernier jour ;
- les sommes payées d’avance pour une période après la fermeture sont remboursées au prorata.
En cas de reprise de CheckOps par un autre éditeur, ces engagements lui sont transmis, et vous êtes prévenu avant tout transfert de vos données.
Le code publié si le service s’arrête
En cas d’arrêt définitif du service, ClearCloud publie le code source de CheckOps (serveur, portail, agent Kubernetes et CLI) sous licence libre AGPL-3.0, au plus tard le jour de la fermeture, avec la documentation d’installation.
Vous pourrez alors faire tourner CheckOps vous-même, ou le confier à un prestataire, et y réimporter votre export. Les bases de vulnérabilités utilisées (OSV, catalogue KEV de la CISA, EUVD de l’ENISA, EPSS) sont publiques et restent accessibles sans CheckOps.
Hébergé en France, sans dépendance américaine
La plateforme, la base de données et les sauvegardes sont hébergées en France chez OVHcloud, et les e-mails envoyés par Scaleway (France) : aucune donnée n’est soumise au CLOUD Act. Les formats d’export sont des standards ouverts (CycloneDX, OpenVEX, JSON), lisibles par d’autres outils comme Dependency-Track.
Après la fermeture
Une fois le service fermé, toutes les données des organisations sont supprimées, sauvegardes comprises, dans les 30 jours. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même à tout moment depuis Compte : la suppression est immédiate (voir l’article 9 des conditions générales).
Questions fréquentes
L’export est-il payant ou limité ?
Non. Il est inclus dans toutes les offres, gratuite comprise, et peut être lancé aussi souvent que vous le souhaitez.
Puis-je réutiliser l’export dans un autre outil ?
Oui. Les SBOM sont au format CycloneDX 1.6 et les décisions au format OpenVEX : Dependency-Track ou tout outil compatible les lit directement. Les autres données sont en JSON documenté.
Que devient ma conformité CRA si CheckOps ferme ?
Vos SBOM, décisions VEX et dossiers de signalement restent dans votre export : ce sont les pièces à conserver pour votre documentation technique. Avec le code publié, vous pouvez aussi continuer à faire tourner CheckOps vous-même.
Ces engagements font-ils partie du contrat ?
Oui : cette page est un engagement public de ClearCloud, qui complète les conditions générales. Toute modification serait annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance.